CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site plantecarnivore33.org.

1. Identification du vendeur

Le site est édité par :

Plante Carnivore 33

Entreprise individuelle – Dimitri Gaunie

Adresse : 10 Bel Air, 33910 Sablons, France

Adresse e-mail : dimsnurser33@gmail.com

SIRET : 812 474 963 00020

TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des plantes carnivores vivantes.

Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif.

Chaque plante étant un organisme vivant, des variations naturelles de taille, de forme et de coloration peuvent exister sans que cela constitue un défaut de conformité.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

5. Paiement

Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site au moment de la commande.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par la plateforme Wix.

Le vendeur n’a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires du client.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon :

le transporteur,
les conditions climatiques,
les périodes d’affluence.

Les plantes étant des produits vivants, le client s’engage à réceptionner le colis dans les meilleurs délais.

Toute anomalie (colis endommagé, plante détériorée) doit être signalée dans un délai maximum de 24 heures après réception, accompagnée de photographies, afin de permettre le traitement de la réclamation.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment les plantes vivantes.

En conséquence, aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté après expédition, sauf erreur imputable au vendeur.

8. Garanties légales

Le vendeur reste tenu :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de :

mauvaise utilisation des plantes,
conditions de culture inadaptées (arrosage, exposition, température, gel, etc.),
négligence après livraison.

10. Force majeure

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté (intempéries, grèves, perturbations des transports, etc.).

11. Litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Le médiateur compétent est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Site internet : https://www.cm2c.net

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

12. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

Les modalités de collecte, de traitement et d’exercice des droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.